17/06/2009

EUROPE: l'Allemagne et le traité

 

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Consitution européenne :: L’arrêt de mort du traité de Lisbonne ?

 

La Cour constitutionnelle allemande s’exprimera le 30 juin sur la question de savoir si le traité de Lisbonne est oui ou non en accord avec la Constitution allemande.

Le traité de Lisbonne stipule que les États membres considérés individuellement transmettent certaines de leurs compétences à l’Europe. Actuellement, la Cour constitutionnelle allemande a encore le droit de vérifier si les lois et traités européens concordent avec la Constitution allemande. Le traité de Lisbonne lui retire cette compétence. La Cour constitutionnelle allemande doit donc émettre une évaluation sur un traité qui signifierait la fin de sa compétence exclusive. Le journal Frankfurter Algemeine Zeitung écrit : « La Cour dira certainement qu’une extension des compétences européennes ne peut se faire sans le Parlement allemand. » Cela signifierait l’arrêt de mort du traité de Lisbonne dans sa forme actuelle.

 

Info: ptb.be

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