24/07/2009

ELECTRABEL: déduction d'emprunts fictifs

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Pendant que vous payez vos impôts, Electrabel ne paie rien

2e échappatoire

Pour encore faciliter la besogne d'Electrabel et de GDF Suez, le gouvernement belge a imaginé la "déduction de l'intérêt notionnel".

Une échappatoire fiscale qui ressemble vraiment à une évasion fiscale, mais pourtant tout ce qu'il y a de plus légal.

La technique fonctionne comme suit, Electrabel a un capital propre de 12,2 milliards d'euros.  Sur sa déclaration d'impôts, Electrabel peut faire comme si elle avait dû emprunter cette somme à la banque et, sur cet emprunt fictif, elle peut donc déduire les intérêts fictifs de ses impôts.

Combien cette technique rapporte exactement à Electrabel, on ne peut le déduire des chiffres annuels, mais cela doit se chiffrer à des centaines de millions d'euros. 

Les derniers chiffres détaillés datent de 2007.  A l'époque la "déduction de l'intérêt notionnel" et les autres échappatoires ont permis à Electrabel d'éviter de payer 497 millions d'euros d'impôts. 

Alors tous ensemble agissons contre ces gouvernants qui nous ruinent au lieu de faire payer les grosses entreprises

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